Conditions Générales de Vente
1. Clause générale
​
L’entreprise Frédérique Camus est une micro-entreprise de profession libérale, prestataire de service dont l’activité principale est la kinésiologie, inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 842 569 550 00028, code APE 9609Z et dont le siège social est situé au 11 rue des Arêmes 38460 Villemoireu
​
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Frédérique Camus (Kinésiologue Certifiée) et le ou les particulier(s) et les conditions applicables à toutes séances de kinésiologie et techniques associées proposées sur le site https://fckinesiologie.wixsite.com/frederique-camus
L’acquisition d’un service à la personne implique une acceptation sans réserve par le ou les particulier(s) des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Frédérique Camus.
​
Frédérique Camus se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
​
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
​
2. Description des services
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de Frédérique Camus https://fckinesiologie.wixsite.com/frederique-camus
​
2.1.KINESIOLOGIE
La kinésiologie est une technique naturelle de santé associant les principes fondamentaux de la médecine chinoise avec de nouvelles techniques occidentales inspirées des neurosciences.
​
C'est une approche globale de la personne qui prend en compte tous ses aspects : corporel, mental, émotionnel et énergétique. Elle vise à retrouver un équilibre et une harmonie globale.
​
C'est le test musculaire, pression douce et indolore, qui permet d’identifier, de libérer les blocages (en indiquant la meilleure équilibration parmi des centaines de possibilités) et de vérifier le changement enregistré par le système nerveux central.
​​
Chaque séance de kinésiologie se déroule le plus souvent de manière allongée sur une table type massage. La personne n’ôte que ses chaussures à l'entrée. En cas d’impossibilité de s’allonger, il est possible de relever le dossier de la table pour effectuer les séances de manière confortable.
​
La séance de kinésiologie dure 1h30 maximum. Elle commence par un temps d’échange afin d’évaluer la demande et l’objectif de la séance.
​
2.1.1.Séance de kinésiologie pour mineurs
La présence d’un adulte est obligatoire pour les séances destinées aux mineurs.
Lorsque la séance de kinésiologie est destinée à un bébé, enfant en bas âge ou toute personne n’ayant pas le tonus musculaire pour effectuer le test musculaire dans les meilleures conditions, la kinésiologue procèdera à un transfert énergétique sur l’adulte accompagnant. Le transfert énergétique sera libéré en fin de séance.
​
Lorsque la séance de kinésiologie concerne un adolescent, un temps d’échange en début de séance sera effectué en présence de l’adulte accompagnant. Selon la situation, la kinésiologue demandera à l’adulte accompagnant de patienter à l'extérieur pendant la séance afin d’offrir l’espace nécessaire à l’adolescent. La kinésiologue demandera à l’adulte accompagnant de revenir en fin de séance pour faire un retour, en accord avec l’adolescent.
​
2.2. KINESIOLOGIE & SOINS ENERGETIQUES
2.2.1. Soins énergétiques REIKI
La technique de soin énergétique REIKI implique de faire circuler une énergie de lumière et d'amour par apposition des mains sur différentes parties du corps de la personne qui le reçoit (tête, épaules, buste, bras, hanches, jambes et pieds), Frédérique Camus pourra, en complément, rediriger cette énergie dans d'autres parties du corps si le besoin s'en fait ressentir lors de la séance. Le terme soin est ici utilisé en tant que "prendre soin de" et non "soigner".
La séance dure 1 h et débute avec un temps d’échange puis le client s’installe sur la table de type massage. Seules les chaussures sont ôtées à l’extérieur. La séance se déroule dans le silence ou avec un fond sonore relaxant et permet une profonde détente.
Il est proposé également du Reiki à distance : nettoyages énergétiques complet, individuel ou professionnel, ainsi que « couper le feu » tels que décrits dans le lien « cliquez ici »
​
2.2.2. Constellations Familiales
Formée aux constellations familiales et systémiques, Frédérique Camus propose un accompagnement spécifique lorsque vos difficultés sont liées à votre histoire familiale.
Les problèmes de nos ancêtres ont une incidence sur notre vie, sans que l'on en soit forcément conscient
La séance va réharmoniser le système familial de manière à ce que les liens fonctionnent mieux.
​
Le but n'est pas de changer l'histoire mais de permettre de se l'approprier autrement.
​
2.2.3. EFT
​
« Emotionnal Freedom Techniques » peuvent être pratiquées en équilibration en cabinet lorsque le test kinésiologique le demande et également en séance spécifique à distance en visio. Durée d’environ 1h15.
Il s’agit d’un accompagnement de libération d’émotions désagréables ou d’une douleur ou d’une phobie ou d’une crainte d’un évènement futur ….
​​
2.3. ATELIERS et FORMATIONS
​
Des formations REIKI et des ateliers spécifiques peuvent être organisés sur demande.
Le programme des Ateliers et Formations sera communiqué préalablement et les clients pourront s'inscrire uniquement par téléphone.
​
​3. Prise de rendez-vous
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) en cabinet ou sur le lieu de groupe ou en visio et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.
Concernant les prestations de Reiki à distance, Frédérique Camus se réserve la possibilité de les effectuer à son bon vouloir dans la limite d’une semaine à réception de toutes les informations et du paiement. Ces prestations s’achèvent à l’envoi du bilan transmis par mail au client.
Le site internet https://fckinesiologie.wixsite.com/frederique-camus permet à l’Utilisateur, entre autres, de rechercher des prestations auprès de Frédérique Camus dont la prise de rendez-vous en cabinet peut être faite soit par le biais du site, soit directement auprès de Frédérique Camus par téléphone (obligatoire pour les prestations visio et / ou à distance).
4. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Frédérique CAMUS, Kinésiologue Certifiée sur son site Internet https://fckinesiologie.wixsite.com/frederique-camus ou sur son lieu d'activité 11 rue des Arêmes 38460 Villemoirieu ou tout lieu définit ensembles.
​
​5. Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
​
La kinésiologue ne fait ni diagnostic ni prescription médicale et ne demande pas d'arrêt de traitement médical.
​
Le Test Musculaire n'est pas utilisé à des fins de prédiction, ni pour induire ou interpréter une quelconque réalité, ou encore pour contrecarrer des décisions personnelles.
​
La kinésiologue se réserve le droit de ne pas commencer un travail ou de l'interrompre pour des raisons professionnelles ou personnelles. Elle propose éventuellement à son client de consulter un autre professionnel.
Elle n'exerce aucune influence, ni pouvoir qu'il soit moral, physique, mental, spirituel, financier ou sexuel. La Kinésiologue travaille dans un lieu où la sécurité de ses clients est assurée.
​
Elle est à l'écoute des difficultés de son client. Elle met l'accent sur l'optimisation du potentiel de la personne.
Elle respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix.
Elle est respectueuse des confidences qu’elle peut être amenée à recevoir, et est liée par le secret professionnel.
Conditions de levée du secret professionnel :
Ce dernier peut être levé dans quelques cas : Sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret), et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui » (article 226-14 du Code pénal. Il peut aussi être divulgué par état de nécessité, lorsqu’un péril peut être évité par violation du secret.
​
Le, La client(e) s’engage à rester courtois, poli pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.
​
Les séances de suivi, vont permettre d’approfondir la première séance et renforcer, le travail précédemment fait et/ou proposé.
Pour obtenir des résultats, il est préconisé d’effectuer plusieurs séances. Le nombre minimal recommandé est de 3 séances espacées d'un minimum de 3 semaines pour une amélioration profonde et durable, un besoin spécifique, une période particulière de la vie, un soutien…
​
Cependant, la kinésiologue laisse à son client le libre choix de poursuivre le travail entrepris ou d'y mettre un terme. Elle n'impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous.
​​
6. Réservation
Le ou les particulier(s) devront :
​
• Prendre rendez-vous auprès de Frédérique Camus soit par le biais du site internet pour les RDV en présentiel, soit par téléphone pour les RDV en présentiel, ou pour toutes prestations à distance.
• Tout rendez-vous non décommandé 48h avant le début de la séance, sera facturé et dû au tarif en cours. Anticipez mon sms de rappel RDV pour le faire.
• Effectuer le paiement de la séance ou des prestations dans les conditions prévues.
​
La prise de rendez-vous en présentiel ou à distance entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
​
Les prises de rendez-vous en présentiel non décommandées 48h avant la date de la séance, vaudront acceptation du versement intégral de la séance.
​Veillez à ne pas attendre mon sms de rappel RDV pour le faire.
​​
​7. Tarifs
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet https://fckinesiologie.wixsite.com/frederique-camus et affichés en cabinet. Ce sont des prix en €uros et nets (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Frédérique Camus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site ou en cabinet, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour la séance.
​
​8. Modalités de paiement
​
Pour les RDV en cabinet :
Le prix est exigible à l’issue de la prestation pour le ou les particulier(s).
Le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque.
​
Pour les prestations en visio ou à distance :
Le prix est exigible 48 heures avant le RDV en visio et au jour de la demande de prestation à distance effectuée par le consultant ; soit par chèque envoyé à mon adresse postale ou par virement (RIB sur demande). Si le règlement n’est pas reçu, la prestation est automatiquement annulée.
Une facture ou un reçu d’honoraires vous est remis.
8.1. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
​
Toute annulation ou report d’un rendez-vous, non signalé par le ou les particulier(s) moins de 48h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que défini par les conditions générales de vente.
​
M'avertir de votre empêchement quelques instants après mon sms de rappel, juste avant notre RDV ou pas me prévenir du tout, est très impactant.
En pensant à annuler ou reporter votre rendez-vous dans les temps, vous :
· libérez un créneau qui peut intéresser une autre personne
· respectez mon travail, mon temps et mon énergie
· conservez la confiance que je vous accorde.
Merci de votre considération.
9. Protection des informations personnelles
Frédérique Camus s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances individuelles ou de groupe.
​
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à fckinesiologie<@>yahoo.com ou par courrier postal à l’adresse Frédérique Camus 11 rue des Arêmes 38460 Villemoirieu.
​
Les données personnelles communiquées sont nécessaires aux fins de vous contacter. Elles me sont uniquement destinées. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition, de retrait de votre consentement à tout moment et du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que d'organiser le sort de vos données post-mortem. Vous pouvez exercer ces droits par voie postale à l'adresse 11 rue des Arêmes 38460 Villemoirieu ou par courrier électronique fckinesiologie<@>yahoo.com.
Un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Je conserve ces données pendant la période de prise de contact puis pendant la durée de prescription légale aux fins probatoire et de gestion des contentieux
​
10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, logo) sont la propriété exclusive de Frédérique Camus.
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Frédérique Camus.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Frédérique Camus sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
​
11. Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
​
​12. Droit de rétractation
En application de l'article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours ouvrables.
​
Le Prestataire rappelle également au Client qu’il dispose, lorsque le présent Contrat est conclu à distance ou hors établissement, et sauf exception visée au 3 et 6, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le Client.
​
S’il souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le Client peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client notifie au Prestataire son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : fckinesiologie<@>yahoo.com
​
Modèle de formulaire de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de prestation de service ______________ que j’ai signé le ______
Nom du Client _______________
Adresse du Client ______________
Email _________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date ________________(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ______________
Le prestataire accusera réception de la demande de rétractation du Client.
​
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
​
Le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au Prestataire un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
​
12.1. Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le Client est ainsi informé que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
​
​13. Responsabilité
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Frédérique Camus présentes sur le Site https://fckinesiologie.wixsite.com/frederique-camus
ou en cabinet ou à distance.
​
La kinésiologue veille à ne jamais juger, culpabiliser, ni blâmer les personnes qui la consultent. Elle est à l'écoute des difficultés de son client. Elle met l'accent sur l'optimisation du potentiel de la personne.
Elle respecte les réserves de son client quant à sa vie privée, et son libre choix. La kinésiologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de kinésiologie ou soins énergétiques Reiki ou constellations familiales.
Il est à noter également que les séances de kinésiologie ou soins énergétiques Reiki ou constellations familiales, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
​
14. Règlement des litiges
​
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Code de déontologie
Frédérique Camus s'engage à respecter le code déontologique de la kinésiologie visible sur le site de la Fédération Française de Kinésiologie auquel elle est membre du conseil d'administration.
https://www.federation-kinesiologie.fr/
​
16. La médiation de la consommation
​
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
​
17. Assurances
Frédérique Camus est couverte par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle, protection juridique et local souscrite auprès de Médinat.​
​
18. Cas de force majeure et cas fortuit
​
La Kinésiologue se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou d'indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.
​
19. Personnes à mobilité réduite
​
L'accès au cabinet n'est pas aménagé pour les personnes à mobilité réduite, si vous êtes dans cette situation, nous trouverons une solution de vive voix.